Dans le commerce international, la définition précise des conditions de livraison et de la répartition des responsabilités entre l'acheteur et le vendeur est essentielle. C'est précisément dans ce but que les règles Incoterms (International Commercial Terms) ont été créées, établissant une norme internationale définissant les droits et obligations des parties dans les contrats commerciaux. Dans cet article, nous expliquerons ce que sont exactement les règles Incoterms, leur importance et comment les appliquer correctement dans la pratique commerciale.

Qu'est-ce que les règles Incoterms ?

Les Incoterms sont un ensemble de règles internationales qui définissent les conditions de vente dans le commerce international. Elles ont été élaborées par la Chambre de commerce internationale (International Chamber of Commerce – ICC) pour uniformiser l'interprétation des termes les plus couramment utilisés dans les contrats commerciaux.

La version Incoterms 2020 est actuellement en vigueur et est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Ces règles définissent :

✅la répartition des coûts entre le vendeur et l'acheteur,
✅le moment du transfert du risque associé à la marchandise d'une partie à l'autre,
✅la responsabilité des formalités douanières et de l'assurance de la marchandise,
✅les obligations liées à l'organisation du transport,
✅le lieu de livraison de la marchandise.

Importance des règles Incoterms dans le commerce international

L'application correcte des règles Incoterms est cruciale pour toutes les parties à la transaction internationale pour plusieurs raisons :

✅ Facilitation du commerce – les termes standard facilitent les négociations et la conclusion de contrats.
✅ Calcul des coûts – ils permettent de définir avec précision quels coûts sont à la charge du vendeur et lesquels le sont pour l'acheteur.
✅ Gestion des risques – ils définissent clairement le moment du transfert du risque de perte ou de dommage à la marchandise.
✅ Élimination des malentendus – des conditions de livraison clairement définies minimisent le risque de conflits entre les contractants.

Règles Incoterms 2020 – aperçu et application

Les Incoterms 2020 comprennent 11 règles qui peuvent être divisées en deux catégories principales : des règles pour tous les types de transport et des règles dédiées au transport maritime et fluvial.

Règles pour tous les types de transport :

EXW (Ex Works)

🔸Le vendeur met la marchandise à disposition dans son établissement ou son entrepôt.
🔸L'acheteur supporte tous les coûts et risques à partir du moment où il prend possession de la marchandise.
🔸L'acheteur est responsable du chargement, du transport, des formalités d'exportation et d'importation.

Application : Idéal pour les vendeurs qui souhaitent minimiser leurs obligations. Non recommandé pour les importateurs inexpérimentés.

FCA (Free Carrier)

🔸Le vendeur livre la marchandise au transporteur désigné par l'acheteur.
🔸Le vendeur est responsable des formalités d'exportation.
🔸L'acheteur supporte les coûts de transport principal et est responsable des formalités d'importation.

Application : Règle populaire pour la plupart des types de transport, notamment pour les conteneurs.

CPT (Carriage Paid To)

🔸Le vendeur paie le transport jusqu'au lieu de destination indiqué.
🔸Le risque passe à l'acheteur au moment où la marchandise est remise au premier transporteur.
🔸Le vendeur est responsable des formalités d'exportation, l'acheteur pour les formalités d'importation.

Application : Pratique pour les expéditions multimodales, lorsque l'acheteur souhaite que le transport soit payé.

CIP (Carriage and Insurance Paid To)

🔸Semblable à CPT, mais le vendeur fournit également une assurance pour la marchandise.
🔸L'assurance doit couvrir au minimum 110 % de la valeur de la marchandise.

Application : Lorsque l'acheteur souhaite être certain que la marchandise est assurée pendant le transport.

DAP (Delivered at Place)

🔸Le vendeur livre la marchandise à un endroit désigné, prête à être déchargée.
🔸Le vendeur supporte les coûts et risques jusqu'à la livraison de la marchandise.
🔸L'acheteur est responsable des formalités d'importation et du déchargement.

Application : Lorsque le vendeur souhaite contrôler le transport, mais ne souhaite pas s'occuper des formalités douanières à l'importation.

DPU (Delivered at Place Unloaded)

🔸La seule règle qui exige du vendeur de décharger la marchandise.
🔸Le vendeur supporte les coûts et risques jusqu'au déchargement à l'endroit convenu.

Application : Lorsque l'acheteur souhaite recevoir la marchandise déjà déchargée, par exemple dans un terminal.

DDP (Delivered Duty Paid)

🔸Le vendeur assume la responsabilité maximale.
🔸Il livre la marchandise, paie tous les coûts de transport, les formalités d'exportation et d'importation.

Application : Lorsque l'acheteur souhaite recevoir la marchandise « à la porte » sans aucune formalité douanière.

Règles dédiées au transport maritime et fluvial :

FAS (Free Alongside Ship)

🔸Le vendeur livre la marchandise le long du navire au port de chargement.
🔸L'acheteur est responsable du chargement sur le navire et du transport ultérieur.

Application : Lors de l'expédition de marchandises en vrac ou de très grandes cargaisons.

FOB (Free on Board)

🔸Le vendeur livre la marchandise à bord du navire au port de chargement.
🔸Le risque passe à l'acheteur au moment où la marchandise est à bord du navire.

Application : L'une des règles les plus populaires dans le transport maritime.

CFR (Cost and Freight)

🔸Le vendeur paie le transport maritime jusqu'au port de destination.
🔸Le risque passe à l'acheteur au moment du chargement de la marchandise sur le navire.

Application : Lorsque l'acheteur souhaite avoir une certitude quant aux coûts du transport maritime.

CIF (Cost, Insurance and Freight)

🔸Semblable à CFR, mais le vendeur fournit également une assurance maritime.

Application : Populaire dans le commerce des marchandises en vrac, des matières premières.

Conseils pratiques pour l'application des règles Incoterms

✅Préciser le lieu – il est toujours nécessaire de préciser soigneusement le lieu de livraison (par exemple, “FCA Varsovie, Pologne”).
✅Version actuelle – il est toujours nécessaire d'indiquer à quelle version des Incoterms se rapporte le contrat (par exemple, “FCA Varsovie, Pologne, Incoterms 2020”).
✅Adapter au mode de transport – il est nécessaire de choisir la règle appropriée pour le moyen de transport prévu.
✅Tenir compte de l'expérience – les importateurs moins expérimentés devraient éviter les règles qui leur imposent de nombreuses obligations (par exemple, EXW).
✅Calcul des coûts totaux – il est conseillé de procéder à une analyse de tous les coûts associés à une règle Incoterms donnée avant de faire un choix.

Résumé

Les règles Incoterms 2020 constituent un élément fondamental du commerce international, permettant de définir précisément les obligations, coûts et risques associés à la livraison de marchandises. Une application correcte peut significativement améliorer les transactions, réduire les malentendus et optimiser les coûts logistiques.

Nous offrons des conseils complets sur le choix et l'application des règles Incoterms appropriées pour vos transactions internationales. N'hésitez pas à nous contacter pour découvrir comment nous pouvons aider votre entreprise à gérer efficacement la chaîne d'approvisionnement dans le commerce international.